Conditions générales de vente et de location
À COMPLÉTER avant la mise en ligne : les conditions contractuelles doivent être rédigées et relues par Versus Pro. Rien ci-dessous n’est un engagement.
Objet
[À COMPLÉTER]
Durée et loyers
[À COMPLÉTER : durée du contrat, loyers fixes, facturation, options et suppléments intégrés au loyer.]
Garantie totale
[À COMPLÉTER : périmètre exact — maintenance et remplacement du matériel loué pendant toute la durée du contrat — et exclusions.]
Mise à disposition
[À COMPLÉTER : retrait en magasin ; livraison et installation en option pour les entreprises, avec supplément.]
Restitution et fin de contrat
[À COMPLÉTER]
Responsabilité
[À COMPLÉTER]
Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER]